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Le port d’arme par des agents de sécurité privée encadré par la loi

Un décret entré en vigueur le 1er janvier précise les conditions de surveillance armée de sites sensibles.

LE MONDE | | Par Julia Pascual

 

On estime à environ 5 000 le nombre d’employés de la sécurité privée exerçant leur activité avec une arme de poing. Il s’agit principalement des transporteurs de fonds, auxquels s’ajoutent quelques centaines de personnes intervenant sur des sites sensibles comme ceux d’Areva ou du Commissariat à l’énergie atomique.

L’armement des agents de sécurité privée va-t-il connaître un nouvel essor ? Lundi 1er janvier, un décret est entré en vigueur qui explicite les conditions d’exercice de missions de surveillance armée. Ce texte découle de la loi de sécurité publique de février 2017 dont le principal apport était de modifier les règles d’ouverture du feu en vigueur pour les agents de la force publique. Mais le texte vient aussi mettre de l’ordre dans un domaine où la réglementation n’avait pas évolué depuis plus de trente ans.

Le port d’arme pour les agents de sécurité privée n’est pas, en soi, une nouveauté. Il n’y a pas de recensement officiel, mais on estime à environ 5 000 le nombre d’employés de la sécurité privée exerçant leur activité en étant porteurs d’une arme de poing (arme à feu à canon court). Il s’agit principalement des transporteurs de fonds ou de valeurs. Auxquels s’ajoutent quelques centaines de personnes intervenant dans la protection des navires, face au risque de piraterie maritime, ainsi que sur des sites nucléaires d’Areva ou du Commissariat à l’énergie atomique.

En outre, un peu moins d’une centaine d’agents de protection rapprochée de personnalités sont armés. Il s’agit de gardes du corps intervenant le plus souvent auprès d’élus, de dirigeants de grande entreprise, de journalistes, d’avocats ou de personnalités médiatiques particulièrement menacés. Mais l’encadrement juridique de leur armement était jusque-là particulièrement fragile.

Rien de nouveau, ou presqueDans un contexte de menace terroriste et face à l’augmentation des demandes de protection, l’Etat a voulu légiférer.

« Après l’attentat de Charlie Hebdo, les choses ont évolué, recontextualise Alain Bauer, président du Conseil national des activités privées de sécurité. Il fallait changer la loi pour autoriser l’armement d’agents de protection de personnes physiques. On en a profité pour réglementer et stabiliser des situations incertaines,…

 

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